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1. Éditeur du site

Le site actionlocservices.fr est édité par : SUBRA Subra, exerçant sous le nom commercial “Action loc services”.

  • Forme juridique : Micro-entrepreneur.
  • Siège social : 16 Rue Toumbou-Selemani, Mamoudzou 97600, Mayotte
  • SIRET : 91470627000016
  • RCS : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Mamoudzou sous le numéro 914706270 R.C.S. Mamoudzou.
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
  • Contact : +269 639 60 10 73 | contact@actionlocservices.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est SUBRA Subra, en sa qualité de dirigeant de l’entreprise Action loc Services.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société : Hostinger International LTD

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site actionlocservices.fr (textes, logos, graphismes, icônes) est la propriété exclusive de l’entreprise Action loc services, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. L’exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

L’entreprise Action loc services s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Finalité : Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer la gestion de la relation client.
  • Destinataires : Ces données ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
  • Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@actionlocservices.fr.
  • Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Cookies

Le site actionlocservices.fr limite l’usage des cookies aux éléments strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Aucun cookie de traçage publicitaire n’est utilisé sans votre consentement préalable.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Mamoudzou.

8. Crédits

Conception et réalisation du site : Adistrate (Samir SUBRA). Site web : adistrate.fr